Deux communiqués, deux lectures, un seul dossier. Le plus simple est de reprendre ce que la commission a réellement écrit.

Début juillet, la Ligue nationale de rugby sanctionnait le quadruple champion de France à hauteur de 2,88 millions d’euros, sur deux motifs distincts : des dépassements du plafond salarial sur trois des quatre dernières saisons, et des manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération entre 2021 et 2025. Le club a fait appel. Le 27 août, la Commission fédérale d’appel de la FFR a rendu sa décision.

Une baisse de 155 000 euros

L’amende passe de 2,88 à 2,725 millions d’euros. La réduction est de 155 000 euros, soit un peu plus de 5 % du montant initial. Sur le montant, il ne s’est donc presque rien passé.

Sur la structure, en revanche, l’équilibre a bougé. La commission n’a pas retenu le grief portant sur les modalités de versement des primes de champion de France, ces primes pouvant atteindre 150 000 euros pour un joueur comme Anthony Jelonch ou Alexandre Roumat.

Le club a raison sur le fait, pas sur le motif

Le Stade Toulousain met en avant ce point dans son communiqué, estimant que la commission a « déjugé l’organe disciplinaire de la Ligue nationale de rugby ». C’est exact au sens où le grief tombe. Mais la commission n’a pas dit que la pratique était régulière : elle a écarté la charge en raison d’un manque de clarté du texte réglementaire, tout en indiquant ne pas être dupe de « l’utilisation opportuniste par le club » de ces primes, qu’elle assimile à des compléments de revenus.

La nuance n’est pas cosmétique. Un grief écarté pour flou juridique ne vaut pas quitus sur le fond, et cela explique pourquoi la sanction ne baisse presque pas malgré la victoire revendiquée.

Le cœur du dossier reste le contrat d’image

Ce qui subsiste porte notamment sur le contrat d’image d’Anthony Jelonch avec la société 3S-Alyzia. C’est ce volet, et les manquements à l’obligation de transparence entre 2021 et 2025, qui portent l’essentiel du montant.

Le club conteste par ailleurs le doublement de la part relative à la transparence, portée selon lui de 1 à 2 millions d’euros, en faisant valoir qu’aucun dépassement n’a été retenu sur les saisons 2023-2024 et 2024-2025. C’est cette formulation qui a donné l’impression, en lisant les seuls communiqués, que la sanction ne reposait plus sur aucun dépassement. Les dépassements retenus concernent en réalité d’autres exercices, soit 2021-2022, 2022-2023 et 2024-2025 selon la Ligue.

La suite se jouera ailleurs

Le Stade Toulousain annonce réunir ses instances pour saisir le Comité national olympique et sportif français, puis éventuellement la juridiction administrative, avec un objectif explicite : faire juger la légalité de certaines dispositions du règlement du salary cap au regard du droit français et du droit européen.

Côté Ligue, Yann Roubert refuse de commenter le fond. Lors de la conférence de rentrée du Top 14 organisée lundi à Paris, le président de la LNR déclarait, dans des propos rapportés par Sud Ouest : « Je pense que Toulouse comme la Ligue préféreraient qu’on parle de sport et se passeraient de ces affaires. Nous n’avons pas à commenter les décisions de la commission d’appel spécialisée. S’ils font un recours, évidemment qu’on continuera la procédure. »

Il conteste en revanche l’idée que les évolutions du règlement viseraient un club en particulier. Dans un entretien au Figaro publié le lendemain, il défendait la démarche collective de la Ligue : « L’ensemble des clubs est d’accord pour bannir la triche de nos compétitions. »

Le championnat, lui, reprend samedi.