Dernière mise à jour : 16 mai 2026 (rev. 2)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société RUCK ZONE met à disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») les services accessibles sur les sites ruck-zone.fr et itsrugby.fr (ci-après les « Sites »), ainsi que les conditions d’utilisation de ces services par les Utilisateurs.

2. Éditeur

Les Sites sont édités par RUCK ZONE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 133 bis rue de l’Université, 75007 Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 942 690 918. Directeur de la publication : Félix Lapoussière. Contact : [email protected]. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les Mentions légales.

3. Description des services

Les Sites proposent les services suivants :

  • ruck-zone.fr : média en ligne consacré au rugby professionnel et amateur, proposant articles, actualités, analyses, interviews, contenus audio, vidéo, contenus interactifs et diffusion en direct des matchs (live).
  • itsrugby.fr : base de données sportive et statistique consacrée au rugby, permettant la consultation d’informations biographiques, sportives, historiques et statistiques relatives aux acteurs du rugby (joueurs, arbitres, staff, dirigeants, présidents), aux clubs, aux compétitions, aux matchs et aux stades.

Selon les pages et l’éligibilité de l’Utilisateur, les fonctionnalités suivantes peuvent être disponibles :

  • Comptes et profils métier (supporter, joueur, club, staff, arbitre, président, journaliste, bar partenaire) avec règles de visibilité spécifiques.
  • Module social : suivre d’autres membres (follow), profil public optionnel, fil de l’activité de son réseau, notifications in-app, likes.
  • Pronostics : jouer des pronostics simples ou en packs sur les matchs, accumuler des points, figurer dans le classement public anonymisé (le classement n’affiche jamais ni le pseudo ni le nom des joueurs).
  • Sondages : voter sur des sondages d’opinion, anonymement (sans création de compte) ou sous compte connecté.
  • Petites annonces : publier ou consulter des petites annonces de recrutement liées aux bars, clubs, joueurs et staffs ; certaines annonces sont gated et réservées aux clubs inscrits.
  • Bars partenaires : les comptes de niveau « Bar » sont soumis, en complément des présentes CGU, à une Charte du bar partenaire spécifique encadrant le partenariat B2B (engagements réciproques, droits de diffusion, responsabilités, RGPD côté bar).
  • Messagerie privée entre membres : échanger des messages privés avec d’autres membres dans le cadre des annonces de recrutement (annonces joueur, staff, club cherchant joueur ou staff), sans exposer son adresse e-mail. L’Utilisateur peut désactiver sa messagerie, bloquer un autre membre, ou signaler un message à la modération. Pour les annonces de bénévolat et d’événements, un bouton « Je suis intéressé(e) » permet d’envoyer une manifestation d’intérêt à l’auteur. Les annonces de l’Agenda des bars ne disposent pas de messagerie.
  • Agenda des bars partenaires : consulter et publier des événements organisés en bars rugby.
  • Contributions visiteurs (UGC) : envoyer des photos et vidéos sans création de compte préalable, pour publication éditoriale après modération et sous réserve des cessions de droits applicables.
  • Live des matchs : suivre les matchs en direct avec commentaires textuels et événements minute par minute.

Certaines fonctionnalités sont accessibles librement ; d’autres sont réservées aux Utilisateurs inscrits ou aux Utilisateurs souscrivant un abonnement payant (notamment premium ou pro).

4. Acceptation des CGU

L’utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur est invité à accepter expressément les CGU au moyen d’une case à cocher dédiée. Cette acceptation est une condition nécessaire à l’inscription. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant de les accepter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser les Sites.

5. Accès aux services

L’accès aux Sites est ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, abonnement Internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’accès à certaines fonctionnalités est soumis :

  • à la création préalable d’un compte utilisateur ;
  • le cas échéant, à la souscription d’un abonnement payant ;
  • au respect des présentes CGU.

RUCK ZONE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement les Sites ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance ou des modifications. RUCK ZONE ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions sur les activités des Utilisateurs.

6. Création et gestion du compte

Conditions d’inscription : la création d’un compte est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure dûment autorisée par son représentant légal, ainsi qu’à toute personne morale dûment représentée. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser en cas de changement.

Identifiants et sécurité : l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail, mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer RUCK ZONE sans délai à l’adresse [email protected].

Unicité du compte : chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte. La création de comptes multiples ou de profils cumulés (par exemple joueur et staff sur un même compte) est interdite, sauf exception expressément prévue (par exemple les comptes Bar peuvent gérer plusieurs établissements).

Types de profils : selon les fonctionnalités souscrites, l’Utilisateur peut être rattaché à un profil métier (supporter, joueur, club, staff, arbitre, président, journaliste, bar partenaire). Chaque profil suit ses propres règles d’éligibilité et de visibilité.

Suspension et clôture par RUCK ZONE : RUCK ZONE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant des informations manifestement inexactes, frauduleuses ou ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action en réparation.

7. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Sites dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Il s’interdit notamment :

  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
  • d’utiliser les Sites à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ;
  • de tenter d’accéder à des espaces réservés sans autorisation, ou de contourner les mesures techniques de protection ;
  • d’extraire, reproduire ou réutiliser de manière substantielle, qualitative ou quantitative, le contenu de la base de données itsrugby.fr, en dehors des consultations individuelles normales prévues par le service ;
  • d’utiliser des robots, scrapers, scripts automatisés ou tout dispositif similaire pour collecter ou extraire des données depuis les Sites ;
  • de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, haineux, pornographiques ou portant atteinte à l’intégrité ou à la dignité des personnes ;
  • d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir des informations volontairement inexactes ;
  • d’utiliser la messagerie privée pour adresser des messages non sollicités à des fins commerciales (spam), de prospection en série, ou pour harceler, intimider ou discriminer un autre membre ; de contourner les règles d’audience des annonces (par exemple en revendiquant frauduleusement un profil pour accéder à des contacts réservés) ;
  • de transmettre des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de nuire au bon fonctionnement des Sites.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

8. Contenus publiés par les Utilisateurs

Lorsqu’un Utilisateur publie ou transmet un contenu (commentaire, photo, message, pronostic, etc.), il garantit en être titulaire ou disposer des droits nécessaires, et il en demeure responsable.

En publiant un contenu sur les Sites, l’Utilisateur concède à RUCK ZONE une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale des droits, l’autorisant à héberger, reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre exclusif du fonctionnement et de la promotion des Sites.

RUCK ZONE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modérer, déplacer ou supprimer tout contenu qu’elle estimerait contraire aux présentes CGU, à la loi ou à la ligne éditoriale.

Messages privés : les messages échangés via la messagerie interne sont confidentiels et accessibles uniquement à leurs destinataires. RUCK ZONE n’accède au contenu d’un fil de discussion qu’en cas de signalement par un utilisateur, exclusivement à des fins de modération, et conformément à la Politique de confidentialité. Chaque consultation par un administrateur est tracée dans un journal d’audit. La conservation, l’effacement et les droits associés (export, blocage, opt-out global, signalement) sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Responsabilité hors messagerie : chaque Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie dans ses messages, y compris s’il y communique ses propres coordonnées (e-mail, téléphone, autres). Si les Utilisateurs choisissent de poursuivre leurs échanges hors de la plateforme (e-mail direct, téléphone, autre messagerie, rendez-vous physique, etc.), ces échanges ne relèvent plus du service rendu par RUCK ZONE. RUCK ZONE n’est pas responsable du contenu, de l’usage ou des conséquences de ces échanges hors plateforme, ni de l’usage que chaque Utilisateur fait des coordonnées qui lui sont volontairement communiquées par un autre membre.

9. Abonnements et paiement

Offres : RUCK ZONE propose différents niveaux d’accès au service, notamment un accès gratuit et, le cas échéant, des offres d’abonnement payantes (par exemple premium ou pro). Les tarifs en vigueur, les fonctionnalités incluses et la durée d’engagement sont précisés sur la page de souscription au moment de l’achat.

Paiement : les paiements sont effectués via le prestataire Stripe. RUCK ZONE n’a accès à aucune donnée bancaire de l’Utilisateur. Les abonnements sont prélevés selon la périodicité indiquée lors de la souscription et se renouvellent par tacite reconduction, sauf résiliation préalable par l’Utilisateur dans les conditions prévues.

Facturation : une facture électronique est mise à disposition de l’Utilisateur dans son espace personnel ou transmise par e-mail.

Modification des tarifs : RUCK ZONE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement et notifiée à l’Utilisateur. Ce dernier dispose de la possibilité de résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription d’un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Exception : conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur qui demande expressément à accéder immédiatement aux contenus numériques (par exemple : déblocage immédiat des contenus premium) renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation a commencé après son accord exprès et qu’il reconnaît la perte de son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur peut adresser une demande à [email protected] en précisant son identité, l’abonnement concerné et sa volonté de se rétracter.

11. Propriété intellectuelle

Contenus des Sites : les Sites, leur structure, leur arborescence, leur charte graphique, leurs textes, photographies, vidéos, sons, logos, marques, illustrations, signes distinctifs, ainsi que la base de données sportive et statistique constituée par RUCK ZONE, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à RUCK ZONE ou à ses ayants droit.

Base de données : la base de données accessible via itsrugby.fr est protégée au titre du droit du producteur de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de la base est interdite sans autorisation écrite préalable de RUCK ZONE.

Usage autorisé : sauf autorisation expresse contraire, l’Utilisateur est autorisé à consulter les Sites pour son usage personnel et privé. Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation à d’autres fins, en tout ou partie, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Marques : les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur les Sites sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des Sites font l’objet d’une politique dédiée, accessible à l’adresse /politique-de-confidentialite/. Cette politique précise les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels hors UE, ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement).

13. Cookies et traceurs

L’utilisation des cookies et traceurs sur les Sites est encadrée par la Politique de cookies. L’Utilisateur peut à tout moment retirer ou modifier son consentement via la plateforme de gestion du consentement (Didomi) accessible depuis le pied de page des Sites.

14. Responsabilité

Obligation de moyens : RUCK ZONE s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la qualité et l’exactitude des informations diffusées sur les Sites. RUCK ZONE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Limites : RUCK ZONE ne saurait être tenue responsable :

  • des inexactitudes ou omissions concernant les informations sportives et statistiques diffusées, ces informations provenant de sources tierces ou de la base de données et étant sujettes à mise à jour ;
  • des interruptions temporaires des Sites, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure ;
  • des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Sites ;
  • du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer ;
  • des contenus publiés par les Utilisateurs eux-mêmes ;
  • des échanges privés entre Utilisateurs via la messagerie interne, dont le contenu et les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs, sans préjudice du droit de RUCK ZONE de modérer les messages signalés.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur les Sites, ainsi que des conséquences directes ou indirectes de cet usage.

15. Force majeure

RUCK ZONE ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Constituent notamment des cas de force majeure les pannes ou défaillances de réseaux ou serveurs externes à RUCK ZONE, les actes de cyberattaque, les décisions des autorités administratives ou judiciaires, les conflits sociaux, les catastrophes naturelles ou sanitaires.

16. Modification des CGU

RUCK ZONE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par une notification publiée sur les Sites ou transmise par e-mail. La poursuite de l’utilisation des Sites après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes CGU.

17. Résiliation

Par l’Utilisateur : l’Utilisateur peut à tout moment résilier son compte gratuit ou son abonnement depuis son espace personnel ou en adressant une demande à [email protected]. Pour les abonnements payants, la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sauf cas particulier prévu par la loi.

Par RUCK ZONE : RUCK ZONE peut résilier le compte d’un Utilisateur, sans préavis et sans indemnité, en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de fraude, contenu illicite, atteinte aux droits de tiers, tentative d’extraction massive de la base de données, ou utilisation contraire à la ligne éditoriale.

La résiliation entraîne la perte d’accès aux contenus et fonctionnalités réservées. Les données du compte sont conservées dans les limites prévues par la politique de confidentialité.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur a la possibilité, après une réclamation écrite préalable adressée à RUCK ZONE restée sans réponse satisfaisante, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur de la consommation compétent peut être saisi en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter RUCK ZONE :

  • par e-mail : [email protected] ;
  • par courrier postal : RUCK ZONE – 133 bis rue de l’Université, 75007 Paris, France.