Version 1.1 — Dernière mise à jour : 16 mai 2026

La présente charte vient compléter les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité pour tout compte It’s Rugby de type « Bar partenaire » (PMPro level Bar). Elle est acceptée lors de l’inscription et reste consultable à tout moment depuis l’espace personnel.

1. Objet

La présente charte définit les conditions du partenariat entre RUCK ZONE, société par actions simplifiée éditrice du site itsrugby.fr, et l’établissement signataire (ci-après le « Bar partenaire »).

2. Identification du signataire

En cochant la case d’acceptation à l’inscription, le signataire déclare :

  • agir en qualité de représentant légal, gérant, ou mandataire dûment habilité du Bar partenaire ;
  • disposer du pouvoir d’engager l’établissement vis-à-vis des présentes ;
  • avoir pris connaissance des CGU, de la Politique de confidentialité et de la présente charte avant acceptation.

3. Engagements de RUCK ZONE

  • Référencement du Bar partenaire sur itsrugby.fr : fiche dédiée avec coordonnées, horaires, photos, géolocalisation.
  • Mise à disposition de l’Agenda des bars : possibilité de publier des événements (retransmissions de matchs, soirées thématiques, animations) visibles publiquement.
  • Outils de gestion via l’espace personnel /espace-bar/ : édition de la fiche, création d’annonces, gestion possible de plusieurs établissements depuis un même compte (multi-fiches autorisé pour les bars).
  • Traitement et protection des données conformément à la Politique de confidentialité.

4. Engagements du Bar partenaire

  • Fournir des informations exactes, à jour et conformes à la réalité de l’établissement (raison sociale, adresse, SIRET, horaires, photos, etc.) et les actualiser en cas de changement.
  • Disposer de l’ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires à son activité, et notamment :
    • les droits de retransmission des matchs diffusés dans l’établissement (Canal+, beIN Sports, Premier Sports, autres ayants droit) ;
    • les autorisations administratives de débit de boissons (licence III ou IV), d’ouverture tardive, de sonorisation, de terrasse ;
    • les assurances responsabilité civile professionnelle et exploitation à jour.
  • Tenir RUCK ZONE indemne de toute réclamation, action ou condamnation liée à l’activité propre du Bar partenaire (litige client, contrôle administratif, contentieux droits de diffusion, incident sécurité, etc.).
  • Respecter la réglementation applicable, notamment la protection des mineurs, l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, la lutte contre l’ivresse publique, la sécurité incendie et la loi Évin en matière de publicité pour les boissons alcoolisées (toute mention promotionnelle d’alcool sur la fiche ou dans les annonces doit respecter les restrictions légales applicables).
  • Modérer le contenu publié sur sa fiche (texte, photos, annonces) afin qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou à la dignité des personnes.

5. Échange de visibilité

Les parties peuvent convenir librement d’une contrepartie en visibilité réciproque : affichage du logo It’s Rugby dans l’établissement, mention du Bar partenaire sur les supports It’s Rugby, retransmission d’événements communs, codes promotionnels, etc.

Aucune contrepartie financière n’est due par défaut au titre de la présente charte. Les modalités spécifiques (logo physique, événement payant, exclusivité géographique, campagne de mise en avant) peuvent faire l’objet d’une convention de partenariat distincte conclue par écrit entre les parties.

6. Données personnelles

RUCK ZONE traite les données du compte gérant (nom, prénom, e-mail, téléphone) et de l’établissement (raison sociale, adresse, horaires, photos) conformément à la Politique de confidentialité.

Lorsque le Bar partenaire collecte lui-même des données auprès de ses clients via sa fiche (réservation, demande de contact, inscription événement, etc.), il devient à son tour responsable du traitement au sens du RGPD et doit en informer ses clients dans les conditions prévues par la réglementation.

7. Propriété intellectuelle

Plateforme : RUCK ZONE conserve la propriété de la plateforme itsrugby.fr, de sa structure, de sa base de données et de l’ensemble des contenus éditoriaux qu’elle produit.

Contenus du Bar : le Bar partenaire conserve la propriété de son nom, de son logo et des contenus (textes, photos, vidéos) qu’il publie sur sa fiche. Il concède à RUCK ZONE une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée du partenariat, à seule fin de référencement, fonctionnement et promotion du service.

8. Durée et résiliation à l’initiative du Bar partenaire

Le partenariat prend effet à l’acceptation de la présente charte au moment de l’inscription et se poursuit pour une durée indéterminée.

Le Bar partenaire peut y mettre fin à tout moment, sans préavis ni indemnité, depuis son espace personnel ou par e-mail à [email protected]. La résiliation entraîne le retrait de la fiche sous 7 jours. Les données du compte gérant sont conservées dans les limites prévues par la Politique de confidentialité.

9. Sanctions en cas de manquement

Tout manquement aux engagements pris au titre de la présente charte (notamment : déclaration inexacte, absence des droits ou autorisations requis, non-respect de la réglementation applicable, publication de contenu illicite, fraude, mise en péril des droits ou de la réputation de RUCK ZONE) entraîne la résiliation immédiate du partenariat et la suppression du compte gérant, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action en réparation que RUCK ZONE pourrait engager.

RUCK ZONE peut, selon la gravité du manquement, appliquer l’une des mesures suivantes :

  • Avertissement avec demande de mise en conformité sous délai raisonnable (manquement mineur, premier constat) ;
  • Suspension temporaire de la fiche et de l’accès à l’espace gérant le temps de l’instruction ;
  • Résiliation immédiate du partenariat, retrait définitif de la fiche et suppression du compte gérant (manquement grave, récidive, fraude, contenu illicite).

La décision est notifiée par e-mail à l’adresse du compte gérant. Le retrait de la fiche intervient sous 7 jours pour une résiliation, immédiatement pour une suspension.

10. Modification de la charte

RUCK ZONE peut modifier la présente charte pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou éditoriales. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au compte gérant avec un préavis de 30 jours. À défaut d’opposition formulée dans ce délai à [email protected], les modifications sont réputées acceptées.

11. Loi applicable et juridiction

La présente charte est régie par le droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort du siège social de RUCK ZONE (Paris).

12. Contact

Pour toute question relative à la présente charte :

  • par e-mail : [email protected]
  • par courrier : RUCK ZONE — 133 bis rue de l’Université, 75007 Paris